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Question :

Validité dun renouvellement de contrat fait par téléphone

de  Dan |  21/06/2011  |  
+J'ai le même problème !

Bonjour,

Le contrat mobile de ma fille a été reconduit pour 12 mois chez Orange, après un démarchage de l'opérateur, alors qu'elle n'a rien signé ni même donné son accord !! Quelle est la validité d'un tel contrat ?
D'avance merci
Bien cordialement

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Réponse de claudepaul |  08/11/2011

 

0

 

Généralement les contrats doivent etre dénoncés un mois avant leur anniversaire,par recommandé sinon ils sont renouvellés par tacite reconduction et souvent les opérateur ne se donnent pas la peine de vous en avertir,toutefois (et j'en ai fait l'expérience), on peut interrrompre un contrat avec un préavis de deux mois quelque soit la date de son anniversaire il existe une loi relativement récente qui justement evite de se retrouvé coincé, normalement aussi ,un fournisseur contractuel est tenu de vous informer de l'approche de la fin de vos engagements  mais ils ne le font pas tous, et en tout cas un avertissement de ce type, par tel, n'a pas de valeur juridique vous pouvez, comme je l'ai fait demander la résiliation de votre contrat en rec avec ar en respectant et en payant, bien sur, un préavis de deux mois à l'issue de ces deux mois prenez la précaution de prévenir votre banque de ne plus honnorer ce genre de prélèvement; commencez votre lettre par;  "la législation en vigueur m'autorise à mettre fin a un contrat de prestation en respectant un préavis de deux mois. je viens par la présente.....etc

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